Menu

MENTIONS LÉGALES

L’éditeur de ce site est Conseil Emploi Développement, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 43 bis, rue d’Hautpoul, 75019 Paris.
Le directeur de la publication est Monsieur Alain Frouard, en qualité de Président.
Adresse de courrier électronique : jobpourtous@hanploi-ced.fr
Numéro de téléphone : 01 44 52 40 69
Numéro individuel d’identification : FR 05 481 566 909 000 26
Le prestataire de stockage est :
Amazon Web Services
31 place des Corolles, 92098 Paris - La Défense Cedex

1. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

A l’exception des espaces du site réservés aux candidats et aux recruteurs inscrits, l’accès au site internet est libre. Les espaces réservés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un identifiant et d’un mot de passe, selon les conditions d’utilisation applicables. Tout accès à un espace réservé par l’utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Si un utilisateur devait constater la présence d’un contenu erroné, manquant ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un lien mort, l’utilisateur s’engage à le signaler à l’éditeur du site et à identifier les contenus en question à l’adresse jobpourtous@hanploi-ced.fr.

2. PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire, etc. et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires, de même que les signes distinctifs de l’éditeur du site, tels que nom de domaine, marque, dénomination.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données accessibles à partir du site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases sont également interdites lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données. L’utilisateur s’interdit également toute réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’utilisateur s’interdit formellement d’utiliser la technologie, le savoir-faire ou le contenu du site et des bases de données autrement que pour ses propres besoins internes.

3. LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs du site peuvent librement mettre en place un hyperlien en direction de la page d’accueil du site, à l’exclusion de toute autre adresse, et à la double condition que la page d’accueil du site apparaisse dans une nouvelle fenêtre et que son contenu ne soit pas intégré à une autre page web.

La mise en place de tout autre hyperlien en direction de ce site nécessite l’autorisation expresse et préalable de Conseil Emploi Développement.

L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu de ces autres ressources.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site en tant que responsable du traitement à des fins de gestion et de suivi de la fourniture des services souscrits. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Conseil Emploi Développement par courrier électronique envoyé à l’adresse jobpourtous@hanploi-ced.fr, soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature adressé à Hanploi-CED – 43 bis, rue d’Hautpoul – 79019 Paris.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, d’une manière particulière, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du site reconnaît et accepte de ne fournir dans les courriers électroniques adressés à Conseil emploi développement que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

5. COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : « http://www.cnil.fr ».

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Jobpourtous.com collecte des informations vous concernant pour vous permettre d’entrer en contact avec des employeurs ou des candidats , ou vous offrir d'autres services. Les présentes Règles de confidentialité décrivent la façon dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées, partagées et sécurisées, ainsi que les possibilités que vous avez par rapport à l'utilisation, la consultation et la correction de ces données.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons des données à partir du moment où vous utilisez le site Jobpourtous.com. En vous inscrivant sur le site, vous nous donnez certaines données, comme votre CV ou vos coordonnées, afin de créer votre compte. Nous recueillons également des données automatiquement comme vos données de connexion, de navigation, vos données démographiques et vos données techniques à propos de votre ordinateur ou smartphone.

Pourquoi collectons-nous des données ?

La collecte des données est indispensable pour que vous puissiez vous créer un compte sur le site et donc pour postuler à un emploi ou contacter un candidat pour les recruteurs.
Voici toutes les raisons pour lesquelles nous collectons des données :

  • Création d’un compte
  • Mise en ligne d’un CV
  • Envoi de candidatures aux recruteurs
  • Sécurisation du site
  • Améliorer la navigation sur le site
  • Création de statistiques

Comment nous utilisons vos données ?

Outre pour la création de votre compte, nous utilisons vos données pour vous proposez des offres d’emploi ou des candidats pertinents par rapport à vos recherches. Nous utilisons également ces informations pour vous contacter directement ou via nos emailings si vous avez consenti à les recevoir.

Quelles données nous partageons avec des tiers ?

Vos données ne sont pas partagées avec des tiers. Mais notre prestataire technique y a accès dans le cadre du développement et de la maintenance du site et de son hébergement. Si vous choisissez de passer le test de compatibilité aux offres vos données seront partagées avec Saven qui est la société qui nous fournit cette solution.

Comment accéder à vos informations ?

En vous connectant à votre compte, vous pouvez accéder et modifier les données que vous aviez saisi lors de votre inscription. Côté recruteur, il est possible de modifier les informations concernant le recruteur et son entreprise en se connectant à l’espace de l’entreprise.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Vos données sont stockées chez AWS :
L'infrastructure AWS met en place des dispositifs de protection efficaces pour assurer la confidentialité des comptes. Toutes les données sont stockées dans des data centers AWS hautement sécurisés. AWS gère des dizaines de programmes de conformité dans son infrastructure.

Combien de temps vos données sont conservées ?

Les comptes des candidats sont conservés mais inactifs si le candidat ne s’est pas connecté pour participer au dernier salon qui a eu lieu. Les comptes peuvent être supprimés en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@jobpourtous.com

Comment se désinscrire du site ?

En nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@jobpourtous.com